Conditions générales de ventes

 

 

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de produits de mode et bien-être commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://lesracinesdelame.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

 

 

Article 1. Identité de l’entreprise

Entreprise Individuelle EI – Les Racines de l’Ame – Anthony MALTESE –

SIRET : 989 168 950 00016

Siège social : 1162 chemin de Saint Eloi 13580 LA FARE LES OLIVIERS

Téléphone : 07 56 90 02 14

Email : contact@lesracinesdelame.fr

Site internet : https://www.lesracinesdelame.fr

Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=61578100836625

Instagram : https://www.instagram.com/les.racines.de.lame/

Article 2. Contenu et champ d’application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès du fournisseur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits du fournisseur, sauf accord spécifique préalable à la commande contenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le fournisseur au client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par Les Racines de l’Ame. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. 

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du fournisseur, ainsi qu’à tout distributeur préalablement à la conclusion d’une convention unique visée à l’article L. 441-7 du code de commerce, dans les délais légaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entrepreneur individuel et de ses clients, dans le cadre :

  • de la vente de produits de bien-être (pierres naturelles, accessoires, etc.),
  • de la réalisation de prestations de soins énergétiques.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

Article 3. Produits, prestations et prix

3.1 : Produits et prestations 

  • Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
  • Les soins énergétiques sont des pratiques de bien-être, ne relevant d’aucun acte médical ou paramédical. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
  • Les photographies et illustrations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3.1.1 – Les soins bien-être

Ces soins permettent d’apporter du mieux-être et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

            • Premier rdv (Anamnèse) 1h30 – 80€
            • Soin « Intuitif » (Reiki & Lithothérapie) adulte – 2h30 – 95€
            • Soin « Intuitif » (Reiki & Lithothérapie) enfant 0-12 ans – 1h30 – 70€
            • Soin « Racine » (Radiesthésie) adulte – 3h – 150€
            • Soin « Racine » (Radiesthésie) enfant 0-12 ans – 2h – 120€
            • Soin aux animaux (Reiki) – 1h30 – 100€
            • Soin aux animaux (Radiesthésie) – 3h – 150€
            • Frais de déplacement :
            • 0 à 20 km  Gratuit
            • 20 à 30 km  10 €
            • 30 à 50 km  20 €
            • 50 à 100 km  30 €
            • Au-delà de 100 km  Sur devis

3.1.2 – Les pierres naturelles

Tous les minéraux vendus sur le site internet ou la boutique sont choisis spécifiquement chez les fournisseurs suivants :

  • Camille Ambiance Nature : Zone de la croisette – 22 allée de la ficherelle 88800 VITTEL (SIRET 817 646 615 00044) – TVA intracomunautaire FR74 817 646 615
  • Minéral-Est : 99 allée de la lavande 84300 CAVAILLON (SIRET 407 952 357 00033) – TVA intracommunautaire FR32 407 952 357
  • Minéraux d’ailleurs : 2 ter avenue Louis Gallouedec 45400 SEMOY (SIRET 49212263500047) – TVA intracommunautaire FR78492122635

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts). 

Les propriétés énergétiques des minéraux mentionnées sur le site sont issues de traditions ou de croyances populaires, et ne constituent en aucun cas des indications médicales.

  • Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

3.2 : frais supplémentaires

Les tarifs indiqués ci-dessous concerne uniquement les rendez-vous effectués en présentiel au domicile de la personne ayant un déplacement de la part du praticien. Ces prestations sont indiquées en euros TTC (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.).

            • Frais de déplacement :
            • 0 à 20 km  Gratuit
            • 20 à 30 km  10 €
            • 30 à 50 km  20 €
            • 50 à 100 km  30 €
            • Au-delà de 100 km  Sur devis

Article 4. Commande et paiement

  • Le paiement est payable comptant à la commande, par les moyens proposés (espèces, carte bancaire) lors d’un achat sur le site internet, sur la boutique facebook ou instagram ou lors d’un achat auprès du praticien.
  • La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
  • Les paiements en ligne sont sécurisés via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Les Racines de l’Ame.
  • Pour les paiements en espèces, le règlement s’effectue au moment de la prestation ou du retrait du produit directement à l’adresse du siège social.

 

 

Article 5. Livraison (produits)

 

5.1 : Adresse et délai de livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions logistiques. En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment de la réception du colis. En cas d’anomalie (produit abîmé, colis ouvert), le client doit en informer Les Racines de l’Ame sous 48h à l’adresse : contact@lesracinesdelame.fr

5.2 : Transfert de propriété et de responsabilité

Le transfert de propriété n’interviendra qu’à l’issue du complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la livraison et réception des produits par l’acheteur.

5.3 : Transport

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’informer le fournisseur de tout manquant ou de toute avarie. Tous produits n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec AR dans les dix (10) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133–3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au fournisseur, seront considérés acceptés par le client sans réserve.

5.4 : Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, en cas de vices apparents, ou de manquants, toute réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par le fournisseur que si elle effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de dix (10) jours prévu ci-dessus.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client son accord préalable exprès, écrit, du fournisseur, obtenu notamment par courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du fournisseur que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le fournisseur, le client ne pourra demander au fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus.

La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

La responsabilité du fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.

Article 6. Refus de commande

Dans le cas où un client passe une commande auprès du fournisseur, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes, le fournisseur pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

Article 7. Tarifs – Prix – Barème – Délais de paiement

7.1 : Tarifs

Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

7.2 : Prix

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours TTC produits emballés, départ entrepôt, hors frais de transport. Nos prix sont établis port en sus, sauf accord préalable exprès convenu avec le client. Le fait que l’expédition soit effectuée port en sus, ne modifie en rien les règles ci-dessus et les effets attachés à la date de la mise à disposition de la marchandise dans notre magasin.

Les prix sont calculés net et payable selon modalités ci-après. Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification de la commande. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts.

Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par le fournisseur et ne l’engage que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement, fournitures à temps des spécifications techniques, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos approvisionnements.

7.3 : Délais de paiement

Voir article 4  des CGV

 

 

Article 8. Droit de rétractation

    8.1 : Produits (vente à distance – site internet, réseaux sociaux)

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation par e-mail (contact@lesracinesdelame.fr), sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

    8.2 : Prestations de soins (réservation à distance)

    Le droit de rétractation de 14 jours s’applique et le client peut l’effectuer par e-mail (contact@lesracinesdelame.fr). Toutefois, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, le client reconnaît perdre son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

    8.3 : Ventes en foires et salons

    Le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L224-59 du Code de la consommation).

    Article 9. Clause annulation de rendez-vous (soins énergétiques)

    Toute séance prise à moins de 48h ne peut pas être annulée. Toute séance annulée moins de 72 heures avant le rendez-vous pourra être facturée partiellement ou totalement.

    Afin de garantir une bonne organisation, toute annulation doit être effectuée au minimum 72h à l’avance.

    Une annulation entre 72h et 48h avant le rendez-vous pourra donner lieu à une facturation partielle.

    Une annulation effectuée moins de 48h avant le rendez-vous (même si celui-ci a été pris directement avec le praticien) pourra entraîner la facturation intégrale de la séance.

    Toute séance non annulée dans les délais sera considérée comme due, sauf cas de force majeure (maladie, hospitalisation, événement grave, etc.).

    En cas d’imprévu, Les Racines de l’Ame se réserve également le droit de reporter ou d’annuler une séance pour des raisons exceptionnelles (maladie, cas de force majeure, etc.), en proposant un report sans frais.

    Article 10. Garanties légales (produits)

    Conformément à la loi, les produits bénéficient de :

    • la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
    • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

    Article 11. Médiation à la consommation

    En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

    CNPM Médiation Consommation
    27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Étienne
    Tél. : +33 (0)4 77 42 10 58
    Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
    Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

    Article 12. Responsabilité

    Les soins énergétiques proposés par Les Racines de l’Âme s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être global et d’accompagnement énergétique.

    Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou au suivi d’un professionnel de santé.
    L’entreprise ne saurait être tenue responsable des résultats perçus ou du ressenti individuel, chaque personne réagissant différemment selon sa sensibilité énergétique.

     

    Article 13. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) restent la propriété exclusive de Les Racines de l’Âme. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

    Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de Les Racines de l’Ame, EI A.MALTESE, dont le siège social est 1162 chemin de Saint Eloi 13580 LA FARE LES OLIVIERS – FRANCE, RCS 989 168 950, téléphone 07.56.90.02.14, mail : contact@lesracinesdelame.fr, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus sur demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et d’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

     

    Article 14. Protection des données personnelles

    Les informations collectées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la gestion des commandes, des rendez-vous et de la communication avec le client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lesracinesdelame.fr.

    Les formulaires du site permettent la collecte des données nécessaires à la gestion des demandes et des rendez-vous. Toutes les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

    • Le responsable du traitement est : A.MALTESE – Les Racines de l’Ame

    • Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

    • Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en envoyant un e-mail à contact@lesracinesdelame.fr ou un courrier à l’adresse du siège social.

    Article 15. Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, conformément à la législation en vigueur.